Plaidoirie en kit : les braconniers du droit.

La Toile a vu se développer de nombreux sites de conseils, tout d’abord sur la vie pratique.

Ces conseils se sont étendus à tous les domaines de la vie quotidienne, du médical au juridique en passant par l’automobile.

Puis, sont apparus des sites proposant de régler des problèmes de fiscalité ou de patrimoine, de constituer une société, d’engager une action en justice ou encore de divorcer.

Pourquoi pas…

Mais en quoi consistent véritablement ces sites de conseils juridiques et jusqu’où va le service qu’ils prétendent proposer ?

Sur ce créneau, les sites foisonnent aujourd’hui et la prudence est de mise…

Rappelons qu’une consultation juridique est l’art d’interpréter le droit et d’en trouver la bonne application.

OR, en réalité, les prestations proposées par ces « sites juridiques » consistent le plus souvent uniquement en une gestion et un traitement administratif de la procédure, tout cela sans conseil personnalisé.

PIRE encore, beaucoup de ces sites laissent croire à l’internaute, alors que ce n’est pas le cas, que leur problématique est soumise à la sagacité d’un avocat, s’appropriant ainsi le crédit d’un professionnel qualifié.

D’AUTRES garantissent encore à 100 % le succès d’un recours, mais sollicitent au préalable la transmission des coordonnées bancaires de l’internaute bien entendu…

Les conditions générales de certains sites mentionnent MÊME que le client ne doit en aucun cas entrer en contact avec l’avocat partenaire assurant l’audience «sous peine d’annulation de la procédure» !

TOUT CELA N’EST PAS SERIEUX ! …

Nous sommes en effet bien loin des conseils juridiques attendus et on peut légitimement s’interroger sur la teneur exacte des services proposés par ces BRACONNIERS DU DROIT.

De nombreuses actions sont engagées par le Conseil National des Barreaux et plusieurs Barreaux contre ces sites de conseils juridiques.

Au Barreau de Paris, la Commission de Réglementation de l’Exercice du Droit (CRED) veille à surveiller le périmètre du droit lequel définit les professions habilitées à donner des consultations moyennant rémunération (http://www.garantieavocat.org/).

Actuellement, 400 procédures judiciaires sont ainsi en cours à PARIS contre ces «Braconniers du droit».

Ainsi, le site « avocat.net », qui n’avait d’avocat que le nom, a été condamné à en changer en raison du risque de confusion pour l’internaute (Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 30 janvier 2015).

Pour repérer ces BRACONNIERS DU DROIT, il faut TRAQUER les sites :

• Garantissant le succès d’une affaire (l’aléa judiciaire ne permet malheureusement pas de telles promesses),
• Proposant des prix défiant toute concurrence,
• Vous interdisant d’entrer en contact avec un avocat.

Pour ne pas devenir la PROIE des BRACONNIERS DU DROIT, il ne faut pas hésiter à :

• Demander le nom et le barreau de l’avocat qui traitera le dossier pour vérifier s’il figure dans l’annuaire de l’Ordre,
• Nos règles déontologiques exigent également que nos coordonnées soient présentes sur nos sites Internet, lesquels sont contrôlés par nos Ordres avant leur mise en ligne,
• Refuser de communiquer ses données personnelles (et bancaires…) sans garantie d’une confidentialité absolue,
• Se rendre aux permanences de consultation juridique gratuite assurées par des avocats en Mairie ou au Palais de Justice.

Contrairement aux BRACONNIERS DU DROIT, l’avocat, lui, :

• A reçu une formation (initiale et continue),
• Respecte des règles déontologiques,
• Est soumis au secret professionnel,
• A souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et des garanties financières.

Ces BRACONNIERS DU DROIT n’ont ni permis, …ni foi, … ni loi, et se prétendent compétents pour conseiller, rédiger ou saisir une juridiction comme des avocats.

Ils portent atteinte tout autant à notre Profession qu’à vos intérêts privés et professionnels.

Vous l’aurez compris, nous n’entendons pas nous laisser faire et nous nous mobilisons avec notre Profession.

Sur la Toile aussi les Avocats sont là à vos côtés !

Quant à vous, informez-vous et soyez vigilants POUR NE PAS DEVENIR LA PROIE DE BRACONNIERS DU DROIT.