Plaidoirie en kit : les braconniers du droit.
15 décembre 2015
Mes Triangles
2 mai 2016

Une nouvelle année commence.

C’est l’occasion de prendre de bonnes résolutions comme se coucher plus tôt, mieux s’organiser, prendre les choses du bon côté, trier ses affaires, manger mieux, BOUGER plus, ne pas remettre au lendemain ce que l’on peut faire le jour même, etc.

D’ailleurs, avez-vous pensé à actualiser le taux d’intérêt légal ?

Car comme chaque année, le taux d’intérêt légal BOUGE lui aussi.

Pour le premier semestre 2016, il s’élèvera donc à :

  • 4,54 % pour les créances dues à un particulier hors de son activité professionnelle,
  • 1,01 % pour les créances dues à un professionnel ou à un particulier dans le cadre de son activité professionnelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/23/FCPT1531412A/jo/texte

Cependant, point trop de changement n’en faut…

Aussi, le mode de calcul reste constant :

(montant dû x taux semestriel x jours de retard dans le semestre) / 365 jours

De même que la menace d’une majoration de 5 points en cas de non exécution d’une décision de justice exécutoire après un délai de 2 mois.

Nos articles sur le sujet :

Attention : ce nouveau taux d’intérêt légal n’attendra pas 2017 pour BOUGER à nouveau (lui…) et nous présentera ses nouvelles formes dès juillet 2016 !