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législation nuisances sonores

On baisse le son :

l’exposition au bruit, un enjeu majeur de santé publique.


La limitation de l’exposition au bruit est une question qui touche tant les employeurs que les organisateurs de festivals.

Dans le cadre professionnel, l’exposition au bruit est évaluée suivant deux critères et sous forme de seuils :

  • l’exposition moyenne quotidienne, sur 8 heures, ou dB(A) ;
  • l’exposition instantanée aux bruits très courts (niveau de crête) ou dB(C).
À partir de 80 dB(A) ou 135 dB(C), l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des protections auditives, les informer sur les risques et leur proposer un examen auditif.

À partir de 85 dB(A) ou 137 dB(C), le port de protections est obligatoire et doit être contrôlé, des examens auditifs doivent être effectués, une signalétique et un programme de réduction de bruit doivent être mis en place.

Le seuil de 87 dB(A) ou 140 dB(C) ne doit jamais être dépassé.
Pour avoir un ordre d’idée du niveau sonore qui vous entoure, faites le test :
S'il vous faut élever la voix pour communiquer avec votre collègue situé à 1 mètre, c'est qu'il est élevé. À 2 mètres de distance, s'il vous faut crier, c'est qu'il est d'au moins 85 dB(A).

NB : Environ 1 000 cas de surdité professionnelle sont reconnus par an en France, chiffre constant depuis 30 ans.

La protection acoustique


Les progrès de l’acoustique permettent de prévoir des actions de réduction du bruit dès la conception (organisation du travail, aménagement d’atelier, choix de procédés ou d’équipements moins bruyants, etc…).

Ainsi, le laboratoire "Acoustique au Travail" de l'INRS a conçu un logiciel (RayPlus Acoustique4) lequel permet de réaliser des cartographies du bruit, d’établir des courbes de décroissance sonore et d’améliorer la conformité d’un local avec la réglementation .
Outre les moyens de protection collective contre le bruit (cloisonnement et encoffrement des machines, écrans acoustiques), il existe également des protections individuelles (PICB ou EPI) lesquelles ont pour objet de former un obstacle à l'accès des ondes sonores dans l'appareil auditif.

Dans la pratique, on distingue deux catégories de matériels de protection individuelle :

  • les protecteurs avec coquilles englobant le pavillon de l’oreille et formant ainsi un obstacle au son. Ils se déclinent en trois types : « casques anti-bruit », « coquilles montées sur casque » et « coquilles serre-nuque »
  • les bouchons d'oreilles qui obstruent le conduit auditif. Ils peuvent être en mousse, pré-moulés en silicone, en cire formable, ou enfin sur-mesure.
Pour qu'un EPI joue bien son rôle de protection, il doit être EFFICACE (affaiblir suffisamment le bruit auquel est exposé le sujet), CONFORTABLE ET PORTE EN PERMANENCE.

Il faut donc prendre conscience des risques encourus du fait des nuisances sonores et porter correctement ses EPI.

Et le monde de la musique ?


Le seuil de danger étant le même pour une exposition à 85 dB pendant 8 heures qu’à 127 dB pendant 7 secondes et les lésions auditives irréversibles, le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés à destination du public.

Ce texte impose de nouvelles exigences à la charge des exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux d'activités se déroulant dans des lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts (articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique).

Ces dispositions s'appliquent donc aux lieux diffusant des sons amplifiés à l'intérieur d'un local mais également en plein air, tels que les festivals.
Elles visent à protéger l’audition du public et passent notamment par :

  • La définition de niveaux sonores à respecter
  • L’information du public sur les risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
  • La mise à disposition des protections auditives individuelles ;
  • L’instauration de dispositions assurant le repos auditif.
Des sanctions pénales sont attachées au non-respect de ces dispositions.

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 prévoit également des dispositions visant à assurer la tranquillité ou la santé du voisinage (articles R. 571-25 à R. 571-96 du code de l'environnement ) par le biais de la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores.
Ces dispositions seront applicables dès la publication de l'arrêté d'application du texte pour les lieux nouveaux.

Les lieux existants bénéficient eux d’un délai d’un an à compter de la publication du même arrêté pour la mise en application de ce décret, et au plus tard le 1er octobre 2018.

Alors d’ici là, faites attention à vos oreilles lors de votre prochain festival ou soirée en boite de nuit, regardez si le port de protections individuelles est respecté par les utilisateurs de marteau-piqueur que vous croiserez et veillez au son de vos écouteurs !

La limitation de l’exposition au bruit est une question qui touche tant les employeurs que les organisateurs de festivals.
Dans le cadre professionnel, l’exposition au bruit est évaluée suivant deux critères et sous forme de seuils :
l’exposition moyenne quotidienne, sur 8 heures, ou dB(A) ;
l’exposition instantanée aux bruits très courts (niveau de crête) ou dB(C).